Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04353
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXW Jugement (N° 22/00059) rendu le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/04353
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/04353 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQRA DEMANDEUR : S.A.S. [R] (RCS [Localité 2] n° 788 514 479) Rep/assistant : Maître David GUINET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.N.C
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04353
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/04353
Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [16] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en
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ca other ca_paris n° 23/04353
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/04353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNV Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04353
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04353 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBOI Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [L] PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Maître [F] [E] de la SELARL [E] ALLARD - 476 R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04353
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Philippe CORNET à Me Gui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04353
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/04353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/04353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HD AFFAIRE : VF INVEST ' FZCO C/ S.A.R.L. EPTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04353
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 23/04353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6A3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04353
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04353 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZV N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04353
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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