Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04355
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04355
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBG c/ S.A. MMA [L] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU
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ca other ca_toulouse n° 23/04355
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 23/04355
26/03/2026 ARRÊT N° 2026/91 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4JR MS/EB Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 1] - 22/563 [N][C] [Z] [X] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04355
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/04355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNB5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] [O] épouse [R] [G] C/ [D] [R] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04355
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/04355
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La SAFER ILE DE France, société anonyme au capital de 663.995 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B642 054 522, dont le siège est [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04355
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXU JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [R] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [D] [A] [Adresse 11] [Localité 6] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04355
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par Ls Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/04355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04355
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/04355
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La SAFER ILE DE France, société anonyme au capital de 663.995 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B642 054 522, dont le siège est [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04355
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04355
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [B], [W] c/ [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM35 - Exécutoire : à Me Hanan HMAD - copie certifiée conforme: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04355
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/04355
Du 27 mai 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBI Syndic. de copro. RESIDENCE MICHELET C/ Société CERTIVIA - Expéditions délivrées à Me BLATT Ste CERTIVIA - FE délivrée à Me BLATT Le 27/05/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04355
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04355 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAG N° MINUTE : Assignation du 23 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04355
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04355
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro B 642.054.522, dont le siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04355
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [U] Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4Z3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04355
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/273 Rôle N° RG 23/04355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAJU SOCIETE LE VALLON DE L'AIGLE SOCIETE OPTIMUM INVEST SOCIETE OPTIMUM GESTION C/ S.A.S.U. CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04355
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04355 - N° Portalis 3
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