Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04360
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04360
26/05/2026 ARRÊT N°2026/165 N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR SM AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01670) Madame [Z] [P] [R] épouse [J] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04360
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04360
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLQR AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [L] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04360
TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 23/04360
N° RG 23/04360 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juli
-
ca other ca_toulouse n° 23/04360
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 23/04360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR - 2ème chambre [K] [X] épouse [W] Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE A
-
ca other ca_colmar n° 23/04360
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04360
MINUTE N° 195/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04360
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOO Décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04360
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04360
Du 08 avril 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCC [H] [D] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à [R] [C] - FE délivrée à Me Jonathan VANDENHOVE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04360
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42S N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04360
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04360
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE C/ Association INTERIM CHARENTE ------------------------ N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5R ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04360
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BXK Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 07/06/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initia
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04360
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04360 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04360
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04360
N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O752 Nom du ressortissant : [H] ou [H] [Z] OU [D] [Z] OU [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles