Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04364
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN57 [P] [M] c/ [A] [B] [L] [H] [Y] [K] [G] [T] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/04364
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 23/04364
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AI DEMANDEURS Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04364
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 23/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFKC JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [V], tant en son nom personnel que comme venant aux droits de M. [X] [V], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier LAGARDE,
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ca other ca_douai n° 23/04364
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2A Jugement (N° 21/04695) rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04364
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02186 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04364 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BX7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 1] (bénéfic
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/04364
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04364
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04364 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04364
CA Paris, 11 mars 2025, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04364
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 23/04364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDO N° 25/00056 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04364
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/04364
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 81 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MX DÉBITEUR : [E] [I] épouse [M] Mme [E] [I] épouse [M] C/ [9] Mme [B] [L] [7] [8] CHEZ [11] Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04364
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04364
MINUTE N° 474/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04364
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04364
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04364 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Maître [T] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04364
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04364 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04364
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76G Appel contre une décision rendue le 25 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. A
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