Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04369
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04369
EP/KG MINUTE N° 26/342 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04369
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/04369
LB/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04369 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [I] [X] [H] Contre : [O] [E] Grosse : le la SCP GIRAUD-NURY la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP GIRAUD-NURY la SCP TREI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04369
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBM4 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Michel NICOLAS - 472 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 Maître Virginie PER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04369
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 23/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04369 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04369
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKCK N° PARQUET : 23.608 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AFP JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [O] [Adresse 4] [Adresse 4], [Adresse 4] - ALGERIE repr
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ca other ca_bordeaux n° 23/04369
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/04369
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Mars 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6L [Localité 9] METROPOLE c/ Madame [V] [E] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_amiens n° 23/04369
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04369
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - S.A.S. [5] [5] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLAND
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04369
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/04369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/03941 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04369
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04369
05/04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [E] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04369
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04369 - N° Portalis
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