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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04378

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/04378

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [T], [U] c/, [X], [C] MINUTE N° 2026/ Du 16 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6H Grosse délivrée à Me Frédéric CARREZ Me Sabria MOSBAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb82b3cdc6046d472a1d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04378

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04378 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGMN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [A] [M] [P] épouse [Q] C/ [Y] [O] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me GUISEPPI Me C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04378

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/04378 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCV N° Minute : AFFAIRE [O] [M] Me Marie-sophie LAMY C\ [B] [T] Me Loïck LEGOUT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 5] 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1afacad61014a2085d95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04378

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/04378 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQX 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [J] [N] Monsi

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  • ca other ca_colmar n° 23/04378

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04378

    MINUTE N° 213/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04378

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04378

    13/03/2025 ARRÊT N° 114/25 N° RG 23/04378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4MJ NP/EB Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11773) F.PRIVAT [W] [R] C/ Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7f913850f9de819211b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04378

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Q N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro

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  • ca other ca_paris n° 23/04378

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/04378

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3RX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06225a11f0450bf6bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04378

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04378 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVX N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b485819597271e5b5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04378

    CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04378 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376124974d2583184551dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04378

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04378

    N° RG 23/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O767 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1