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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04382

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04382 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZC N° PARQUET : 23-1358 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c717cdc6046d472c7b66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04382

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/04382

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI46 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (RUSSIE) domiciliée chez Mme et M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f10ccdc6046d47f376b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04382

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04382 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X72D Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. [E] [V] CONSEIL C/ Organisme MSA AIN RHONE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450 Me Nina LARGERON d

    Lire la décision → Vérifier la source 698624a7cdc6046d473a0ac7
  • ca other ca_rennes n° 23/04382

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04382

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea7728bf9d42b6cb8388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04382

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 23/04382

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES ERPS, [F] [E] épouse [D], [T] [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD N°25/430 Du 08 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC3Y Grosse délivrée à: Me R

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04382

    CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 23/04382

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE [Localité 11] -------------------------- Le : 24 Avril 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7G [Localité 11] METROPOLE c/ Madame [J] [W] ÉPOUSE [N] Monsieur [F] [N] Monsieur [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04382

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04382

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6C5 Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 665969103780990008865a1b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04382

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04382

    ARRET N° 446 [L] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZP - N° registre 1ère instance : 22/00554 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6cf19ab60008532e9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04382

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D64 N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bd43785a0593a50d6b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04382

    CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04382 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376125974d2583184551e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04382

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04382

    N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77D Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1