Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04385
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/04385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG23/00102 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/04385
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/04385
02/10/2025 ARRÊT N° 25/320 N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ON FCC/CI Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01505) Amar DJEMMAL INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/04385
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4F Ordonnance de référé (N° 23/00342) rendue le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04385
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/04385
15/10/2024 N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ON Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01505 SAS LOCADOUR GLR C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04385
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04385
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04385 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04385
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IN jonction avec RG 23/04386 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nath
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04385
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04385
N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77G Nom du ressortissant : [X] [C] [Z] [C] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOL
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