Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04387 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04387

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 23/04387

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 F N° RG 23/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DF dont jonction venant du n° RG 23/5608 Décision déférée à la Cour : saisine du 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04387

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/04387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/04387 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDX6 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fd8c
  • ca other ca_colmar n° 23/04387

    CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 23/04387

    MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688311394d9076bf079c239b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04387

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 96A N° RG 23/04387 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXO AFFAIRE : [K] [Y] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8ed33109fd079ae1d9
  • ca other ca_amiens n° 23/04387

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04387

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05a1e5b41b3f05359fd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04387

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d5586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04387

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04387 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D77 N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66328878f6318767357455cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04387

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 27 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 23/04387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPJ AFFAIRE : Mme [S] [C] (Me CAUSSÉ) C/ M. [N] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3596b88678c04aba9396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04387

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B5X Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 28/07/2023 Concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d3c9d5768f5969d0dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04387

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04387 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65376125974d2583184551ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1