Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04394
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
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ca other ca_colmar n° 23/04394
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04394
MINUTE N° 26/0058 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04394
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/04394
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- Monsieur [G] [C] c/ S.A.R..L. LCA BORDEAUX ----------------------------------- N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAB ----------------------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------------------- ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04394
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/04394
- N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Novembre 2023 Minute n°24/517 N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y le CCC : dossier FE : -Me DEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04394
TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/04394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01575 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04394 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7Q Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04394
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 23/04394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAOT S.E.L.A.S. [H]-DEBUSIGNE C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Localité 5] NORD Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04394
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04394
5ème Chambre ORDONNANCE N°185 N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QI M. [X] [B] [T] C/ Mme [U] [V] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04394
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04394 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04394
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04394
N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77P Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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