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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04402

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 23/04402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00578 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 2 Janvier 1968 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05f2cdc6046d479cbbad
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04402

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/04402

    Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE à Me [Localité 7] PLANCKE 1CE à M. + notice [10] (LRAR) 1CCC à Mme + notice [10] (LRAR) 1CCC au BAJ R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de di

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b25c
  • ca other ca_toulouse n° 23/04402

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04402

    05/06/2025 ARRÊT N° 2025/211 N° RG 23/04402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RP NP/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00225) C.LOQUIN [B] [W] C/ Organisme CPAM DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e58f2222eee5290871
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04402

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 466 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTF Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd880420ce983188d1241
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04402

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04402 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04402

    CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/04402

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°27/2023 N° RG 23/04402 S.A.R.L. BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORNUDET Me LAISNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1