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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04420

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/04420

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDP Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 27/07/2023 : CONCERNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc9dcdc6046d47414564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04420

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKX AFFAIRE : Mme [F] [O] veuve [D] ( Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ M. [Q] [K] et Mme [G] épouse [K] (Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d69cdc6046d4794871f
  • ca other ca_rennes n° 23/04420

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/04420

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SV SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0025cdc6046d47120f20
  • ca other ca_paris n° 23/04420

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04420

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d017cdc6046d4789a279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04420

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 23/04420

    N° du répertoire général : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFO 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] sis [Adresse 1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1d4cdc6046d470d6717
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04420

    CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/04420

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBK S.A.R.L. ADEFI c/ S.A.S. AIRMAT TECHNOLOGY Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04420

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/04420

    N° de minute : 25/ N° RG 23/04420 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6SB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b63
  • ca other ca_douai n° 23/04420

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04420

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD63 Ordonnance (N° 20/00443) rendue le 05 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313cfaaa82907ff045d7
  • ca other ca_lyon n° 23/04420

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/04420

    N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAA6 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 avril 2023 RG :21/05821 [H] DIVORCEE [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d6e053b0b72d2809db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04420

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825391
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04420

    CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/04420

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/04420 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FT APPELANTE : Mme [T] [Z] domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS AVOCATS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 656591f00844fd8318dd77df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04420

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04420 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4167ffc2c8318ee0135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1