Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04423
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/04423
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 52 N° RG 23/04423 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TG MD - SC Décision déférée du 14 Novembre 2023 TJ de CASTRES - 22/01213 C. TARRIDE CONFIRMATION Grosse délivrée le 18/02/2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/04423
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 23/04423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 23/04423 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOBX S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. SOCOMAB POLE FROID ET DISTRIBUTION c/ SARL YI Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04423
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 23/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 19eme contentieux médical N° RG 23/04423 N° MINUTE : Assignation des : 22 et 24 Mars 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par la SELARL PAPIN AVOCATS, société d’avocats ins
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/04423
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/04423 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDVA N° Minute : AFFAIRE A.S.L. AFUL PHASE III DE SURESNES, [X] [N], [K] [R], [O] [K], [Y] [M], [E] [G], [B] [H] épouse [G], [U] [C], [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04423
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/04423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J5 AFFAIRE : [L] [D] C/ [X] [M] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04423
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/04423
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABD [4] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 14 Mars 2023 RG : 20/01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04423
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/04423
ORDONNANCE N° [K] C/ S.A.R.L. FRED'S EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CABINET CERI CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 13 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04423
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04423 - N° Portalis
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