Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04428
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 23/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJ2 N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DU GRANRUT(K0190) Me ROUQUETTE-TEROUANNE (P0098) ORDONNANCE rendue le 30 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MCDONALD’S F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04428
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me du GRANRUT (K0190) Me ROUQUETTE TEROUANNE (P0098) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04428 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJ2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/04428
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04428
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TQ SM AC Décision déférée du 04 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00527) M [Localité 5] S.A.R.L. L'ATELIER DE L'ASSURANCE C/ S.A.S. CECROPS HOLDING C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04428
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04428
Minute n° : 25/01114 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IP Affaire : [U] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04428
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04428
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWYZ N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04428
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/04428
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. FORUM SPORTS copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04428 et 23/04610 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04428
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/04428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04428
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04428
MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04428
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/04428
DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 23/04428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB6X/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [E] [I] [T] [K] épouse [R] [H] [N] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04428
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/04428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/04428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KO Du 13 MARS 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Y] Mme [Y] SELARL [K] [U] Me DE LA FERTE ORDONNANCE LE TREIZE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04428
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04428 - N° Portalis
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