Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04429
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 23/04429
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/264 N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TS NP/EB Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 18] (21/00987) R.BONHOMME [N] [F] C/ [5] CO
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04429
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/04429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCF COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04429
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04429
ARRET N° [E] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes adressées à : - [E] [L] - [9] - Me MAUGER TARDIF - Me PAILLER Copies exécutoires délivrées à: - [E] [L] - [9] Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04429
TJ Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/04429 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04429
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04429
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / Caisse DE CREDIT MUTUEL NICE AVENUE N° RG 23/04429 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMT N° 24/00269 Du 16 Septembre 2024 Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04429
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/04429
N° RG 23/04429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABO Jonction avec RG : 23/5964 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 24 avril 2023 RG : 11-22-3970 [G] C/ [7] CAF DU RHÔNE Société [9] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] (MACÉDOINE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [G] Copie exécutoire délivrée à : Me MONTBOBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEU
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04429
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPU DEMANDERESSES Mme [I] [F] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Lucile PIERMONT - #L0201 DEFENDEURS M. [Z] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Léa DOUKHAN - #D1083 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04429
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04429
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 97J N° N° RG 23/04429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KP Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [R] Me RAINGEARD Me VINCENT ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04429
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04429 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles