Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04431
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04431
GLQ/KG MINUTE N° 26/190 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MAR
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ca other ca_toulouse n° 23/04431
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04431
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/217 N° RG 23/04431 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VB MPB/EB Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00169) V.BAFFET-LOZANO [K] [T] C/ Organisme [11]
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ca other ca_paris n° 23/04431
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHW4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04431
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [J], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04431
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/04431
ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [W] & [T] [L] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/04431 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45B ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 1
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04431
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/04431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 229 Rôle N° RG 23/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLASW [X] [R] [I] [C] [F] [S] [H] [W] [Y] [Z] [P] [B] S.C.I. NIMAX S.C.I. NEMO AUDITUR C/ S.D.C. [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04431
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain GIRAL Copie exécutoire délivrée le : à : La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (PREFON-RETRAITE) Me Virginie SANDRIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04431 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04431
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04431 - N° Portalis
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