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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/04444

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 23/04444

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7T Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3027cdc6046d47aa8254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04444

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANC AFFAIRE : [D] [U] C/ [P] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ROSSI- LABORIE SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT, COPIE(S)délivrée(s) le à SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697be19ecdc6046d472d122f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04444

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04444 - N° Portalis DB22-W-B7H-[Localité 5] Code NAC : 5BG TLF DEMANDERESSE : La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, organisme de droit privé immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 694590d075782d5f06c72a57
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04444

    TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 23/04444

    N° RG 23/04444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZEG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE RME 72C N° RG 23/04444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZEG Minute AFFAIRE : S.D.C. [Localité 16] BOURGOGNE C/ [H] [P] épouse [L], [N] [L], S.A.S.U. BFE AQUITAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341288dcb0e97e8faa8c
  • ca other ca_paris n° 23/04444

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/04444

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 682578454c19daae495f26f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04444

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 23/04444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 34G N° RG 23/04444 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRI AFFAIRE : L’UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UNICID) C/ S.A.R.L. LES COURTILS DE MONCHEVRON, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6823910b7e21a56f624edf86
  • ca other ca_douai n° 23/04444

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04444

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAW Ordonnance de référé (N° 23/00640) rendue le 18 juillet 2023 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073509934189c286b122
  • ca other ca_amiens n° 23/04444

    CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/04444

    ARRET N° [V] C/ [T] [L] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45Z Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94bd742d0b11d26be8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04444

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/04444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03125 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA L

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c4766d1156dbbece76
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04444

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06d3d0451e8318d0eb5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1