Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04445
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/04445
N° de Minute : N° RG 23/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H756 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04445
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04445 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG2 ------------- [D], [Q], [P] [U] C/ [A], [Y], [T], [I] [K] épouse [U] Art. 1107 CPC - Dem
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ca other ca_amiens n° 23/04445
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04445
ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [I] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Caté OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04445 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I453 JUGEME
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04445
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. GRAINMILL [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04445
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/04445
1ère chambre ORDONNANCE N°122 N° RG 23/04445 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VO M. [M] [W] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04445
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC2Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident : S.A.R.L. GRAINMILL [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04445
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 23/04445
Copie transmise par mail : - à Mme [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [N] [G] - au directeur d'établissement - à la préfère du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 29.12.23 Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04445
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZA Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04445
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04445 - N° Portalis
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