Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04450
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04450
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04450 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLEQ NAC : 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04450
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 23/04450
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. TERCIO c/ S.E.L.A.R.L. ACTA N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCN Grosse délivrée à Me Jérome DE MONTBEL la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04450
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 23/04450
MINUTE N° : 2026/823 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04450 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6C7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04450
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 23/04450
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Décembre 2025 N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFF Code NAC : 77A S.A. BPCE LEASE C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04450
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04450 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6E AFFAIRE : Mme [B] [V]( Me Christine SIHARATH) C/ Madame L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS :
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ca other ca_paris n° 23/04450
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/04450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04450
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04450 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOD3 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE c/ Société [2] Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04450
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04450
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/04450
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFF 77A S.A. BPCE LEASE C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04450
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/04450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6M3 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04450
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/04450
MINUTE N° 24/155 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04450
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04450
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04450 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04450
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04450
N° RG 23/04450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PADB Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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