Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04468
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00554 APPELANTE : SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04468
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWS AFFAIRE : M. [K] [C] (Me BOUMAZA) C/ M. [V] [X], Mme [W] [I] ép. [X] (la SELARL PACTA JURIS) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca other ca_amiens n° 23/04468
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04468
ARRET N° 149 [B] C/ [S] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DELAHOUSSE Me BACLET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 ************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04468
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/04468
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6NA DEMANDEURS Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] (France) Madam
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04468
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWS AFFAIRE : [Z] [D] C/ [I] [G], [C] [F] ép. [G] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04468
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/04468
MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04468
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF6 S.A.S. PSP TRANSPORTS c/ S.A.S. BBL TRANSPORTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04468
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCY Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 14/06/2023 D'UN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04468
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04468
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04468
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me BLANC Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04468
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04468 - N° Portalis 3
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