Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 23/04470
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/04470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04470 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHEX En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
ca other ca_toulouse n° 23/04470
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/04470
27/05/2025 ARRÊT N°2025/215 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZJ IMM AC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02452) Madame POUYANNE SA BOURSE DIRECT C/ [K] [N] S.E.L.A.S. EGIDE MP PG COMMERCIAL
-
ca other ca_paris n° 23/04470
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/04470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4AA Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/04470
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/04470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OP AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [D] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Juge de
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04470
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/04470
- N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00819 N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTU Le CCC : dossier FE : Me Magali HENON Me Séverine MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04470
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/04470
N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04470 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CI Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Sophie GALLET - M. [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04470
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/04470
MINUTE N° 24/210 notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04470
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/04470
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [5] HOTEL copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me DAIME Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 ******************************
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04470
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/04470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGE E.U.R.L. SENSATION TOUT TERRAIN c/ S.A.R.L. NEGOCE VENTE LOCATION [J] GRANDCLERC Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04470
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04470 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04470
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/04470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/887 N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEFW Jugement (N° 20/00009) rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04470
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04470
N° RG 23/04470 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEV Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04470
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04470
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH32 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles