Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04471
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIG N° de MINUTE : 26/00276 Monsieur [B] [I] né le 27 Février 1982 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_douai n° 23/04471
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/04471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEFY Jugement (N° 2020/1541) rendu le 08 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE So
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ca other ca_bordeaux n° 23/04471
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/04471
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société SELAS [R] AVOCATS C/ Madame [H] [N] -------------------------- N° RG 23/04471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGG -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 --------------------------
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04471
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04471 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQBM DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04471
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/04471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6O2 AFFAIRE : [M] [C] C/ [Z] [O] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04471
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/04471 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNRI JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/177 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [T] [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04471
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric FICHOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04471
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04471 - N° Portalis
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