Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04473
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 23/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04473 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUH / SM Affaire : [E] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [R]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04473
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 23/04473
05/07/2024 ARRÊT N°2024/205 N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZQ CB/CD Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00078) B. TEYCHENNE, Section Commerce [V] [T] épouse [H] C/ S.A. GERMA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04473
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/04473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04473
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDB Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 23/10/2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04473
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/04473
Ordonnance N° S.A.S. REMONDIS DD C/ [O] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me Naquet M. [X] CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04473
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRE N° de minute : 1/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04473
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04473 - N° Portalis
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