Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04475
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/04475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEYG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04475
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/04475 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAO3 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. BPCE IARD (RCS DE NIORT 401 380 472) dont le siège soc
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ca other ca_toulouse n° 23/04475
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/04475
26/06/2025 ARRÊT N°25/240 N° RG 23/04475 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZU FCC/ND Décision déférée du 23 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 14] (22/01923) D. ROSSI SECTION COMMERCE INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04475
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04475 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC2 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04475
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04475
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. BATECO PRO copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Perdu Me Verdier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ***************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04475
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDI Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 18/10/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04475
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGH N° MINUTE : 2024/29 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04475
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04475 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04475
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/04475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/269 Rôle N° RG 23/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWY S.A. M M A IARD C/ S.A.S. SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04475
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS 22 JUIN 2023 N° 2023/187 Rôle N° RG 23/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWY S.A. M M A IARD C/ S.A.S. SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Con
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