Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04478
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 23/04478
30/01/2026 ARRÊT N°26/94 N° RG 23/04478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4Z3 CJ - QL Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 21/01581 S. LALANDE [R] [M] C/ [K] [J] RÉO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04478
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/04478
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F], S.C.I. LA PAMPA c/ S.A.R.L. TROISI IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZE Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04478
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/04478
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04478 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMS7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04478
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04478
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDR Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 16/10/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04478
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PL AFFAIRE : [F] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04478
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTB6 N° de MINUTE : 24/00214 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] A [Localité 5] [Adresse 2], agissant poursuites et dilige
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04478
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04478 - N° Portalis
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