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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04479

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG2 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karen RODRIGUEZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Charles SAVARY, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebd548223b2c7ab00fb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04479

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/04479

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf5a0de54ff609f7ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04479

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01235 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DDW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f6350336350310
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04479

    CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04479

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOG2 Monsieur [J] [S] c/ Monsieur [E] [S] Monsieur [D] [Z] Madame [C] [R] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab886d38d280008cdf68d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04479

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04479 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6a583c9498318209d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1