Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04481
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/04481
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/140 N° RG 23/04481 N° Portalis DBVI-V-B7H-P42C Décision déférée du 21 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 1] 23/00420 Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 23/04481
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGJ Jugement (N° 23/03884) rendu le 04 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04481
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [L] [I] [O] C/ [K] [V] [J] [D] épouse [I] [O] N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3W Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAURAIN-RICHARD 1 FE Me ALBATANGELO 1 CCC dossier JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04481
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/04481
N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/04481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH E.U.R.L. CELTIC
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04481
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/874 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 04 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04481
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/04481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAXH [D] [E] épouse [A] [C] [V] [M] [A] C/ [H] [P] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04481
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4D N° PARQUET : 23/1700 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04481
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04481
ARRET N° [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I472 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04481
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat postulan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04481
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP47 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04481
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04481 - N° Portalis
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