Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04509
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/04509
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR c/ [I] [H] [R] [T] [B], [Y] [N] [S] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKWK Grosse délivrée à Me Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/04509
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/04509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLH URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS [Z] [N] Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04509
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/04509
N° RG 23/04509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Gro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04509
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/04509
10/09/2024 ARRÊT N° 311 N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45L IMM / CD Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2023RJ1151 Mme BIDAN S.A.S. SAS ICPC C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.R.L. [D] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04509
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2Q [Z] [N] C/ Société JYSKE BANK A/S Société JYSKE BANK [Localité 6] (LIMITED) Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04509
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04509 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL4 N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04509
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/04509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH67 Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04509
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/04509
1ère Chambre ORDONNANCE N°171 N° RG 23/04509 N° Portalis DBVL-V-B7H-T665 S.C.I. MOGER ZOUG CRCAM D'ILLE ET VILAINE E ET VILAINE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NEVEZ Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04509
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04509 - N° Portalis
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