Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/04513
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04513
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_toulouse n° 23/04513
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04513
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/225 N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45Z MPB/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00791) C.LERMIGNY Organisme CPAM DU TARN C/ S.A.S. [Localité 4] [3]
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ca other ca_amiens n° 23/04513
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04513
ARRET N° 152 [B] [J] C/ [D] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me ANGOTTI Me DRYE Me REMOISSONNET Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04513
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 23/04513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04513 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQM N° MINUTE : 2 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me BARILLON - Me SABAU ORDONNANCE rendue le 03 Février 2025 DEMANDERESSE Société SARL VENISSA [Adresse 1] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04513
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04513
N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH4 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GAP- Au fond du 11 septembre 2017 RG : 15/01016 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 29 octobre 2019 RG 17/5779 Cour de Cassation Civ1 du 10 novembre 2021 Pourvoi F19-25.105 Arrêt 694
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04513
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/04513 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2Z [M] [L] [O] C/ E.P.I.C. REGIE DES EAUX DU PAYS D'[Localité 5] Etablissement Public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - TRESORERIE DE [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04513
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/04513
COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04513
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/04513
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Janvier 2024 Minute n° 24/37 Jugement n° 2023000037 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJX joint au dossier 23/04551 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04513
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04513 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04513
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 23/04513
EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°166 N° RG 23/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67F S.A.R.L. DECOUVERTES NATURELLES C/ M. [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04513
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/04513
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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