Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04514
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/04514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04514 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRJ AFFAIRE : [J], [R] [G] épouse [C] [Y] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_toulouse n° 23/04514
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04514
Le 03/07/2025 ARRÊT N° 2025/226 N° RG 23/04514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P453 MPB/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00129) [X][W] Caisse CPAM DU TARN C/ [G] [Y]
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ca other ca_amiens n° 23/04514
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04514
ARRET N° S.A.R.L. MCK C/ [Z] copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 ************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04514
CA Amiens, 30 juill. 2024, RG 23/04514
Ordonnance N° S.A.R.L. MCK C/ [U] copie exécutoire le 30 juillet 2024 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04514
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04514
N° RG 23/04514 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH5 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 07 novembre 2016 RG : 13/00649 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 20 novembre 2018 RG 16/5468 Cour de Cassation Civ1 du 13 avril 2023 Pourvoi N19-10.253 Arrêt 283
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04514
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04514
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04514
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - 35031 RENNES - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Février 2024 Affaire N° RG 23/04514 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNV7 RENDU LE : QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04514
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04514 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04514
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/04514
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 juin 2021 - cour d'appel de Montpellier N° RG 20/04919 DEMANDEURS A LA REQUETE :
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