Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04515
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKZV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
-
ca other ca_toulouse n° 23/04515
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04515
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/233 N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P455 NP/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (23/00059) V.[M] S.A.S. [6] C/ Organisme [9]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04515
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/04515
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOUTHERN BUILDING COMPANY c/ [S] [D] N°25/336 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04515 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKXU Grosse délivrée à:Me Ségolène TULOUP expédition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04515
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/04515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02006 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DNO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04515
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/04515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ3 Ordonnance rendue le 22 septembre 2023 par le Juge-commissaire du tribunal de commerce d'Arras
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04515
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWB NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 397
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04515
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 23/04515
ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [A] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0451
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04515
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04515
5ème Chambre ARRÊT N°-104 N° RG 23/04515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67V Mme [O] [S] C/ Mme [H] [G] épouse [A] Mme [X] [A] épouse [F] Mme [H] [C] [A] veuve [V] M. [E] [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04515
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/04515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DNO Date du Recours : 18 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 03/10/2023 6 Sollicite la reconnaissance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04515
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKB N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en execice, LA SARL PI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04515
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04515 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles