Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04517
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04517
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON2J Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca other ca_toulouse n° 23/04517
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04517
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/227 N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46B MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (21/00128) V.[H] S.A. [13] C/ [D] [W] Organisme [10]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04517
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/04517
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04517 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S3L Le 20 mai 2025 DEMANDERESSE La BANQUE PO
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04517
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04517 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJOA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défe
-
ca other ca_douai n° 23/04517
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ7 Jugement (N° 20/02117) rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Dunkerque APPELANTE SCI Ro
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04517
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04517
ARRÊT n° AFFAIRE : [H] [P] C/ [S] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04517
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04517 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04517
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/04517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 109 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7Q Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04517
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04517
N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAIM Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles