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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04537

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/04537

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04537 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQQ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6dfcdc6046d473a8727
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04537

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04537

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOL Monsieur [I] [W] c/ S.C.O.P. S.A. [1] [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69956411cdc6046d47c86c6c
  • ca other ca_douai n° 23/04537

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04537

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/349 N° RG 23/04537 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELS Jugement (N° 2022007646) rendu le 26 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Metro

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe5c064ea9e25f04fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04537

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/04537

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/04537 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIFC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [A] épouse [L] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07b6b8b4c741e1423b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04537

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/04537

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAO NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04537

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01676 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DRT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dcc9134b6bc8ff4d36
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04537

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04537

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [T] c/ S.C.O.P. S.A. C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAI NE POITOU CHARENTES ------------------------ N° RG 23/04537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOL ------------------------ DU 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb27389f87eaf128409
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04537

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) Me DOCEUL (P0483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04537 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJB N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f797e80a8925e9194984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04537

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFF Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3dc91e3bdd7a88faba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04537

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RY N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57dfd6229a4e58a5a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1