Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04541
TJ 30189, 13 août 2026, RG 23/04541
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04541 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KETT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil
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ca other ca_bordeaux n° 23/04541
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/04541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOO5 S.A.S. JMS33 c/ S.A.S. MS [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04541
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/04541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/668 N° RG 23/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEL5 Jugement (N° 11-22-1026) rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras AP
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ca other ca_amiens n° 23/04541
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 23/04541
ARRET N° [J] [J] [J] [J] [R] [X] C/ Société MUTUAIDE ASSISTANCE S.A.S. OGF Société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE S.A. MUTUAIDE S.A. RMA Société BCME Société RMA ASSISTANCE Société OGF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04541
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04541
N° RG 23/04541 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJ5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2023 RG : 2022f807 [X] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04541
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04541
ORDONNANCE N° [X] [X] [X] [X] [R] [F] C/ S.A. MUTUAIDE Société MUTUAIDE ASSISTANCE Société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE S.A. RMA Société BCME Société RMA ASSISTANCE Société OGF AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04541
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/04541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/04541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6U6 AFFAIRE : [N] [S] C/ [C] [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le juge des co
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04541
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSP Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le 15/06/2023, accusée le 3
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04541
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN à : Me Alice POTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SY N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 29 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. RESI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04541
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/04541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBV Décision d
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