Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04545
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04545
5ème Chambre ARRÊT N°2026/185 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7GZ (Réf 1ère instance : 20/01323) M. [G] [U] C/ Société BPCE VIE S.A. BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04545
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/04545
DOSSIER N° RG 23/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3S Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [S] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : Me DI PALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04545
TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/04545
N° de Minute : N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04545
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/04545
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6TA DEMANDERESSE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] de nationalité Française, deme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04545
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [T] (E0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04545 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFO N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAZAN (R
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04545
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04545 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCX Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [C] [O] [X] [D] C/ [S] [J] Copie certifiée conforme délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04545
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VG AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04545
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/04545
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Juin 2024 N° RG 23/04545 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKBF Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M], [F], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/04545
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04545
Min N° 24/00109 N° RG 23/04545 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI3M S.C.I. JAN C/ M. [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT du barreau de Meaux subs
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04545
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04545 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles