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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/04547

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04547

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VM AFFAIRE : [F] [P] [U] [B] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 7] (SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4b327c82879140902d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04547

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/04547

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/04547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKR N° de MINUTE : 25/00304 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BENJAMIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [F], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc9b848dd6814c5cd30
  • ca other ca_douai n° 23/04547

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04547

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/901 N° RG 23/04547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMR Jugement (N° 20/002673) rendu le 11 Janvier 2021 par le Tribunal d'Instance de Lille AP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04547

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/04547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5O [C] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [C] [P] - [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bc8d6ea26f688da559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04547

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04547 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNX4 Jugement du 06 Juin 2024 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 666200e1d07d032eddae5eaf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04547

    CA Rennes, 22 mai 2024, RG 23/04547

    1ère Chambre ARRÊT N°157 N° RG 23/04547 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7HD (Réf 1ère instance : 23/00080) M. [G] [V] E.A.R.L. [V] C/ Mme [N] [Z] veuve [R] Mme [M] [R] Mme [C] [R] Mme [S] [R] E.A.R.L. DE [Adresse 27] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede83c5e9760008be7566
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04547

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04547 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d86c71a6a83181c8f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1