Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04550
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/04550
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO Me TISNERAT JUGEMENT : [R] [E] épouse [Y] C/ [K] [Y] N° MINUTE : 26/00205 DU 07 Avril 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/04550
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04550 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5U [5] C/ S.A. [3] Copie certifiée conforme délivrée le : 25.03.2025 à : - [5] - Me Guy DE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/04550 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQO2 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 30 Septembre 2022 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gwendoline MASSAIN Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VN N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04550
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/04550 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYC Jugement du 06 Juin 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 JUIN 2024 à Maitre CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04550
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/04550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04550 - N° Portalis DBV3-V-B7H- V6WN AFFAIRE : [R] [M] C/ [Z] [O] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 Mai 2023 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04550
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 23/04550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOQS [T] [M] épouse [V] c/ [S] [D] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE UNEO MUTUELLE NATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04550
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4S N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04550
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04550 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04550
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04550
N° RG 23/04550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAKU Nom du ressortissant : [A] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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