Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04554
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04554
DOSSIER N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY53 Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [X] [J] C/ FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à Me MAITRE (VSS) Expédition délivrée à : Me DJEBARI (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_montpellier n° 23/04554
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NM Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04554
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/04554
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04554 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [K] [X] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] demeurant [Adr
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ca other ca_rennes n° 23/04554
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/04554
5ème Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IG Mme [C] [N] épouse [Y] M. [P] [N] M. [V] [N] C/ Mme [F] [K] Organisme [Localité 17] HUMANIS PREVOYANCE Ordonnance d'incident irrecevabilité cls intimée [K] du 5 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04554
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/04554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XP Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04554
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04554
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04554 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCG Code NAC : 72G DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 06 Juin 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04554
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA55 Ordonnance n° 2024/M297 S.A.S. [K] WEST EUROPE, représentée par son Président représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me J
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04554
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04554
- N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00334 N° RG 23/04554 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI36 [22] C/ M. [O] [G] Mme [L] [X] ép [G] S.A. [31] [21] [17] [34]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04554
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me SCHULER #J10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MORVAN #B1210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04554
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04554 - N° Portali
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