Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04556
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04556
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U], [T] [N] [Z] épouse [U] c/ Société EUROSTAR HOTEL COMPAGNY S.L N° 26/615 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDN Gro
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ca other ca_bordeaux n° 23/04556
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/04556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORO [T] [C] c/ [E] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-007192 du 21/02/2024 accordée par le bu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 23/04556
TJ 13001, 19 mai 2025, RG 23/04556
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/04556 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie à : Me Mireille RODET Me Olivier QUESNEAU Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT C
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ca other ca_paris n° 23/04556
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4VA Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04556
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/04556
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/04556 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZZ Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [D] [V] né le 25 Janvier 1944 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [T] [G] épouse [V] née le 30 Avri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04556
TJ 31555, 14 janv. 2025, RG 23/04556
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGCA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [R] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04556
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/04556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04556
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04556 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BU Minute n° 24/ 238 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jonathan CITTONE de la SC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04556
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04556
- N° RG 23/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00255 N° RG 23/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4A Société [15] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 18]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04556
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/04556
5ème Chambre ARRÊT N°-119 N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IK S.A.S. CLINIQUE DU PAYS DE [Localité 10] C/ M. [X] [Y] M. [G] [W] Caisse DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON QUELON Constate ou prononce le désistement d'instance et/o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04556
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04556 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04556
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04556
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04556
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 23/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA6B S.D.C. LE SAINT MARTIN C/ [R] [Y] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexi
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