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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04558

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNSP N° PARQUET : 23-824 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 AJ du TJ DE CHARTRES du 03 Octobre 2022 N° C28085-2022-000788 C.B CC.B.B[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f308cdc6046d47504ec3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04558

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e1912e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04558

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a1d174fb458d869bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04558

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3dc91e3bdd7a88fab2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04558

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 16 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEP Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782a78121050008662df9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04558

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04558 - N° Portali

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