Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04558
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNSP N° PARQUET : 23-824 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 AJ du TJ DE CHARTRES du 03 Octobre 2022 N° C28085-2022-000788 C.B CC.B.B[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04558
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [B] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04558
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04558
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYN Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04558
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 16 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEP Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04558
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04558 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles