Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04559
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/04559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00323 APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04559
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/04559
Minute n° : 25/02793 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I5 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/04559
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/04559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/04559 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YL AFFAIRE : Compagnie d'assurance AG INSURANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca annulation ca_rennes n° 23/04559
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04559
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IQ (Réf 1ère instance : 2022005439) M. [M] [V] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUCHER Me BUSQUET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04559
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04559
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02016 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04559
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 23/04559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYW JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LA BANQUE CIC OUEST C/ [Y] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15 FEVRIER 2024 à MAITRE SIROT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04559
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Julien ANTON Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04559
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GJB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04559
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04559 - N° Portali
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