Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04567
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 23/04567
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04567 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC3V / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en séparation de corps par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Fami
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04567
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/04567 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3J5 Minute n° : 2025/306 AFFAIRE : [M] [N], [W] [R] C/ [T] [A], [X] [L] épouse [A] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04567
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04567 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBZU / Affaire : [D] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [D]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04567
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04567
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 29 Avril 2025 MINUTE N°25/268 N° RG 23/04567 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK7N Affaire : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LE PALAIS DE L’ESPLANADE” SIS [Adresse 2] C/ [W] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET,
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ca other ca_bordeaux n° 23/04567
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/04567
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [P] [W] épouse [S], Monsieur [Y] [S] C/ Société NJCE ----------------------- N° RG 23/04567 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSK ----------------------- DU 08 AVRIL 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04567
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDH AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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ca other ca_amiens n° 23/04567
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04567
ARRET N° [X] C/ S.C.P. [7] [T] [9] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04567 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5FZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04567
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/04567
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04567 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQJ AFFAIRE : SAS LVL C/ MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, L’ADMINISTRATION DES DOUANES, MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DNRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04567
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04567
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04567
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DURIVAL Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04567
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04567
N° RG 23/04567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL2 Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, co
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