Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04570
TJ 44109, 16 juin 2026, RG 23/04570
SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/04570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQOK S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT JOSSE (RCS DE SAINT NAZAIRE n° 304 689 607) C/ [V] [D] [W] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie
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ca other ca_montpellier n° 23/04570
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/04570
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/04570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFX Décision défé
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/04570
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 23/04570
N° RG 23/04570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04570 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KP N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [X] [M] [T] [I] épouse [M] C/ SARL AMENAGE
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ca annulation ca_douai n° 23/04570
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/395 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEP2 Jugement (N° 22-000001) rendu le 13 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune A
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ca other ca_versailles n° 23/04570
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/04570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V637 AFFAIRE : S.A.R.L. [C] § [S] NOTAIRES ASSOCIES C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04570
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXV AFFAIRE : M. [H] [M] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04570
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSQ Monsieur [L] [E] c/ Mademoiselle [V] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04570
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/706 N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7P [I] [Y] épouse [N] C/ Organisme CAF DU VAR Société [36] CHEZ [33] POLE SURENDETTEMENT Société [22] Société [27] C/O [37] Société [31] CHEZ [2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04570
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04570
N° RG 23/04570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL5 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, cons
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