Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04576
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04576 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 1], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04576
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/04576
N° de Minute : N° RG 23/04576 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBGE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04576
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04576 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKKI Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [F] [C], représenté par son tuteur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04576
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/04576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04576
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/04576
ARRET N°116 Société [5] C/ CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04576 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04576
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Monsieur [U] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GNH N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 fév
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04576
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65H N° MINUTE : 7/2023 ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04576
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04576 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04576
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/04576
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 23/04576 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7K6 M. [U] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COETMEUR Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04576
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04576
N° RG 23/04576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMD Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphani
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