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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04578

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 23/04578

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04578 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESH AFFAIRE : [Y] [K] épouse [P] [F] [A] Avocat Plaidant : Me Nazli RIZAOGLU, Seine [Localité 1] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/04578

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 23/04578 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNTO N° Minute : AFFAIRE : S.D.C. SDC du, [Adresse 1] et, [Adresse 2] Société MAVILLE IMMOBILIER, [Adresse 3], [Localité 1] représentée par Maître, [E] de , avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadbf9cdc6046d478cc34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04578

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/04578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Z En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b190ad61014a2085fa2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04578

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04578 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFRE / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc36d3730576e93ee8c
  • ca other ca_douai n° 23/04578

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/04578

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQY Ordonnance d'incident (N° 22/07661) rendue le 21 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lill

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04578

    TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 23/04578

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 23/04578 - N° Portalis DBZ5-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04578

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H47 AFFAIRE : M. [J] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Se

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04578

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04578 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDP6 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04578

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04578

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janv

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04578

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04578 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee474ac6088318da11fd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04578

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/04578

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 188 N° RG 23/04578 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PJ [B] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04578

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04578

    N° RG 23/04578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMF Nom du ressortissant : [J] [B] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUIN 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1