Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04588
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04588 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFCV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04588
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/04588
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04588 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi
-
ca other ca_lyon n° 23/04588
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/04588
N° RG 23/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMY Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 21 avril 2023 RG : 11-21-000656 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. ECORENOVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04588
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04588
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / S.A.S.U. TERRA SERVICES N° RG 23/04588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLD3 N° 24/00277 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04588 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [B] é
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04588
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 127 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG2 Décisions défé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04588
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67J N° MINUTE : 8/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04588
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles