Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04591
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VER6 Jugement (N° 11-22-969) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04591
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca other ca_bordeaux n° 23/04591
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04591
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [T] [H] c/ S.A.S. MADIC INDUSTRIES ------------------------ N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUE ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04591
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 25/03/2025 A Me BARBERO Me MAYER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/04591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04591
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/04591
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04233 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DYU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04591
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le .
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04591
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2V N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04591
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04591
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/275 Rôle N° RG 23/04591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBF S.A.S. SARETEC C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Josep
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