Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04593
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESE Jugement (N° 2022003551) rendu le 29 août 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04593
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04593
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04593 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04593
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/04593
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX3H / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [I] C / [S] [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Ma
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ca other ca_montpellier n° 23/04593
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04593
TJ 94028, 14 mai 2025, RG 23/04593
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04593 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYW / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] [Y] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_lyon n° 23/04593
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/04593
N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 avril 2023 RG : 22/01130 ch 4 [N] C/ S.A. LA MEDICALE MSA AIN RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04593
CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 23/04593
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MONKEY'S FOREST C/ S.A.R.L. SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT ---------------------- N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUI ---------------------- DU 17 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04593
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/04593
N° RG 23/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IANZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [L] [E] né le 19 Juin 1976 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Julien MALLON de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04593
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EZ2 AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Jérémie GHEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04593
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04593
ARRET N° S.A.R.L. SESON C/ [C] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/04593 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5HB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2023 PARTIES EN CAUSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04593
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GT6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04593
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04593 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67W N° MINUTE : 1/2024 JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04593
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/04593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M10 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2024 RG 23/04593 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBI [G] [P] [D] [F] [V] [Z] [U] [E] SAS GREENSHIP GAS
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ca other ca_bordeaux n° 23/04593
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. MONKEY'S FOREST c/ S.A.R.L. SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT ------------------------ N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUI ------------------------ DU 17 janvier 2024 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04593
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04593 - N° Po
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