Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04597
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04597 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAY3 AFFAIRE : [I] [P] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANC
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04597
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [P] [I] c/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE ------------------------ N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUQ ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_douai n° 23/04597
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/16 N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESO Jugement (N° ) rendu le 29 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencie
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04597
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/04597
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYF / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04597
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQLW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.C.I. LES ENTREPRENEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04597
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 janvier
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04597
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [N] [W] Le .............................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04597
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04597 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04597
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/04597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QR M. [R] [B] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT E.U.R.L. SADEM-DIFFUSION prise en la personn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04597
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04597
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHX Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles