Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04598
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUS Monsieur [S] [N] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04598
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 23/04598
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/04598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVO5 N° de MINUTE : 25/00352 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE M83R [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04598
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 D
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ca other ca_amiens n° 23/04598
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04598
ARRET N° [C] [C] [T] C/ S.C.P. ANGEL [B] DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04598 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5HL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 OCTOBRE 2023 (référence dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04598
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04598
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04349 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] comparant
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04598
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04598
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04598
1ère Chambre ORDONNANCE N°61 N° RG 23/04598 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QM M. [D] [H] Mme [OS] [U] épouse [W] Mme [EA] [H] épouse [A] Mme [Z] [H] épouse [R] Mme [NE] [S] Mme [B] [U] épouse [C] Mme [J] [H] épouse [N] Mme [O] [H] épouse [G] Mme [CM] [H] épouse [DG] M. [Y] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04598
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 23/04598 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBT [M] [L] C/ S.A. ORANGE BANK GROUPAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04598
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [Z] [K] Le ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04598
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04598 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04598
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIH2 Décision déférée à la cour Jugement du 12 janvier 2023-Juge de l'
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